Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

affairepied.com

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site affairepied.com. Elles constituent un contrat entre affairepied.com et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à affairepied.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

3 Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les zones géographiques desservies.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, affairepied.com s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai défini. La commande est automatiquement annulée.
affairepied.com s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de affairepied.com ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer affairepied.com de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit. Un guide d’entretien est à la disposition du client pour l’aider dans l’entretien de ses chaussures : http://www.affairepied.com

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions nécessaires à la gestion de sa commande et à la livraison. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site affairepied.com. affairepied.com refuse toute vente à des mineurs sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour les zones géographiques concernées, hors frais éventuels de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. affairepied.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site affairepied.com. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site affairepied.com, affairepied.com se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par affairepied.com. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

Pour certaines destinations, le prix des produits peut être indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée dans ces zones pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. affairepied.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de affairepied.com. Le Client intéressé par un article visible sur le site affairepied.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Choisir la taille et le coloris
Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe.

Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison.
Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix. Les Produits sont réservés pendant une durée déterminée.

Le transfert de propriété des produits vendus par affairepied.com, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais. Pour certaines destinations, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

7.2 : Paiement

Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration soient conservés pour de prochains achats.
Paypal
Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal.
Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à affairepied.com. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.
Paiement par carte cadeau
Le paiement par carte cadeau est possible. Le client devra rentrer les numéros de sa carte cadeau et sa date d’expiration comme pour un règlement par carte bancaire. Pour ce mode de paiement, le montant de la commande doit être égal ou inférieur au montant de la carte cadeau, le Client pourra utiliser le solde pour une prochaine commande dans le délai de validité de la carte cadeau.
Paiement en plusieurs fois
affairepied.com se laisse le choix de proposer le paiement en plusieurs mensualités aux clients. Ce mode de paiement est alors disponible pour les commandes supérieures à un certain montant. Un tiers du montant de l’achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l’achat et le solde deux mois après l’achat.
Cette prestation pourra être facturée lors du premier débit.

En cas de retour de produits d’une commande réglée par paiement en plusieurs fois, et si la vérification des produits ne fait pas apparaître une quelconque anomalie, il sera procédé comme suit :

En cas de retour de la totalité des produits, le remboursement se fera sur la totalité des échéances prélevées et la ou les échéances non réglées seront annulées. Les frais de dossier ne sont pas remboursés hors droit de rétractation.
En cas de retour d’un produit sur une commande, le montant des échéances à venir seront modifiées par déduction du prix du produit retourné.

Dans tous les cas d’impayés, les échéances restantes sont annulées et le montant demandé en recouvrement est égal à la totalité de la somme restante due par le Client avec des pénalités et frais de recouvrement comme prévus dans l’article 7.3.

La carte bancaire utilisée pour le règlement ne doit pas expirer dans un délai déterminé à compter de la première mensualité. Dans un tel cas, la commande sera annulée. Le paiement en plusieurs fois ne sera pas possible. Il faudra alors procéder par paiement normal en carte bleue ou par Paypal.

En cas de rupture totale sur une commande payée en plusieurs fois, la commande est annulée, le Client est remboursé des sommes versées y compris les frais de dossier et les échéances sont annulées.

7.3 : Défaut de paiement

affairepied.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tout rejet de paiement en plusieurs fois, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société affairepied.com. Pour tous recouvrements d’impayés, affairepied.com appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et réclamera, en sus, des frais de recouvrement fixés à une somme forfaitaire.

7.4 : Vérification des paiements

affairepied.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger affairepied.com de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de affairepied.com seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, documents bancaires, etc…

A défaut de réception de ces pièces dans un délai déterminé, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entrainera également l’annulation de la commande.

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site affairepied.com utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de affairepied.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions légales en vigueur.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site affairepied.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de affairepied.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de affairepied.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de affairepied.com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site affairepied.com à l’adresse indiquée qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément affairepied.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison opérée par le vendeur

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés. En cas de force majeure, affairepied.com ne saurait être responsable du retard de livraison.

Les modalités de livraison, les délais et les conditions de gratuité varient selon la zone géographique de livraison et le mode de livraison choisi (livraison à domicile standard, express, en relais). Les informations détaillées sont fournies au Client lors du processus de commande.

Pour certaines destinations spécifiques, le client recevra son colis avec une liasse jointe comprenant la facture et le document administratif nécessaire. Des taxes de dédouanement peuvent être demandées au client.

10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site affairepied.com peuvent faire l’objet d’un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits affairepied.com pourront être échangés ou remboursés du montant réglé.

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur,
Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x) produit(s) livré(s),
Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d’origine en bon état, le tout dans un colis correctement fermé,
Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans un délai déterminé suivant la réception de la commande,
Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
Suivre la procédure ci-dessous.

Le retour est traité sous un délai indicatif.

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est un délai légal à compter de la date de réception du ou des articles.

Selon la zone géographique et le mode de retour choisi, le retour peut être gratuit ou à la charge du client. Une procédure spécifique doit être suivie, impliquant généralement la connexion au compte client, la génération d’une étiquette de retour, et le dépôt du colis dans un réseau partenaire. Il est recommandé de conserver la preuve de dépôt.

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la réglementation européenne pour tous articles achetés sur le site affairepied.com. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, le formulaire complété adéquat.

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par affairepied.com). Les frais de retour restent à la charge du client dans ce cadre légal. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la communication du formulaire de rétractation.

11 Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, affairepied.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
affairepied.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME »

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au point de retrait dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, affairepied.com prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. affairepied.com se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de « NON RECLAME » seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de « REFUSE »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir sera crédité sur votre compte client dans un délai déterminé suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de cet avoir et son remboursement directement via notre espace dédié.

En cas de retour d’un colis suite aux causes « NPAI », « NON RECLAME », ou « REFUSE », affairepied.com ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société affairepied.com n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de affairepied.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par affairepied.com.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de affairepied.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence exonère totalement affairepied.com de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site affairepied.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de affairepied.com.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de affairepied.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de affairepied.com.

14 Protection des données personnelles

14.1 : Collecte de données à caractère personnel

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site affairepied.com, affairepied.com est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement. Le responsable de la collecte des données est la société FASHION AND FASHION SAS. Celle-ci a déclaré auprès de l’organisme français de protection des données le site www.affairepied.com.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à affairepied.com à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous, affairepied.com est également susceptible de conserver pour une durée limitée des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites.

14.2 : Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées, uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer les commandes sur le site,
Elaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
Constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
Effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
Sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
Adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de affairepied.com. Le Client a la possibilité de se désinscrire, à tout instant, en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés,
Respecter les obligations légales et règlementaires,
Lutter contre la fraude dans les conditions définies au point ci-dessous.

14.3 : Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, affairepied.com a mis en place un dispositif qui peut l’amener à :
(I) Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II) Bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude.
(III) Fournir vos données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.

14.4 : Destinataires des données collectées

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

14.5 : Conservation des données à caractère personnel

Les données collectées sont conservées pendant une durée conforme aux exigences légales à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant ce délai, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.

Certaines données bancaires pourront être conservées pendant une durée déterminée à des fins de lutte contre la fraude, à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour du compte client.

Lorsque vous cochez la case « Mémoriser », vos données bancaires pourront être réutilisées pour vos futures commandes.

14.6 : Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le cryptage et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés.

14.7 : Cookies

affairepied.com mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site affairepied.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum défini de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu’indiquée ci-dessus. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

14.8 : Consentement

En cliquant sur Continuer au moment de la création de votre compte, il est expressément écrit qu’ « en vous inscrivant, vous bénéficiez de tous nos bons plans en exclusivité et acceptez notre politique de protection des données ». Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site en cliquant sur Continuer ou selon les modalités décrites, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

14.9 : Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :

un droit d’accès
un droit de rectification
un droit à l’effacement
un droit à la limitation du traitement
un droit à la portabilité
un droit d’opposition

Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, vous pouvez aller sur votre compte client et le faire directement.
Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition, vous pouvez vous adresser aux coordonnées prévues à cet effet.
Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

14.10 : Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de affairepied.com de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. affairepied.com se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

15 Jeux-Concours

Tout jeu-concours fait l’objet d’un règlement consultable sur le site internet. Les Jeux-Concours organisés par affairepied.com sont libres et peuvent être avec ou sans obligation d’achat selon les zones géographiques concernées. Ils sont ouverts à toute personne résidant dans le pays concerné par le jeu-concours qui se sera inscrite pour participer et qui aura lu et accepté le règlement du jeu. La durée du jeu-concours et les modalités de participation sont définies dans le règlement.

Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email. Ils recevront leur gain sous la forme d’un code de bon de réduction ou de chèque cadeau affairepied.com ou d’un lot. Les modalités d’attribution et le détail des gains sont fournis dans le règlement.

affairepied.com se réserve le droit de suspendre, reporter ou d’annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.

Les réclamations, remboursement et autres modalités sont définies dans le règlement du jeu-concours. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

16 Ventes privées

Les produits mis en vente dans le cadre des ventes privées sont accessibles à ceux qui répondent à des critères définis, tels que :

Etre client chez affairepied.com en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
Avoir reçu une invitation par courrier électronique à l’adresse email du compte
Avoir reçu au moins un email de la part de affairepied.com

17 Programme de fidélité / Abonnement

affairepied.com peut proposer à ses clients de souscrire à un programme payant pour une durée déterminée, à régler au moment de l’inscription. Si le client souhaite continuer de bénéficier des avantages de cet abonnement après la période initiale, il pourra le renouveler sur le site internet, pour une durée supplémentaire en payant une nouvelle cotisation.

Les avantages de ce programme peuvent inclure, selon la zone géographique :

Un pourcentage de réduction immédiate sur certains articles.
La livraison gratuite ou à conditions préférentielles.
Des offres exclusives.

Les conditions d’application des réductions (cumul, articles concernés, périodes de validité) sont précisées dans la description du programme.

18 Chèques-cadeaux et bons d’achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique.
Les chèques cadeaux et bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d’achat pourront en revanche être échangés et faire l’objet d’un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

19 Garantie du meilleur prix

Si après avoir acheté un produit sur notre site, vous trouvez une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d’un système de paiement en ligne, affairepied.com peut s’engager à rembourser une partie de la différence de prix, sous réserve de conditions cumulatives détaillées (identité du produit, conditions de livraison similaires, absence d’offre promotionnelle particulière sur le site concurrent, etc.).

Sont généralement exclus de cette garantie les produits de déstockage ou soldés, les produits vendus sur certains types de sites (enchères, petites annonces, ventes-privées), et les livraisons hors de certaines zones géographiques.

Modalité d’exercice : dans un délai court suivant son achat, le client doit envoyer sa demande via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande et l’URL du site concurrent. Si les conditions sont remplies, le remboursement de la différence de prix (selon les modalités définies) sera réalisé sur le compte du client dans un délai maximum défini.

20 Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès du service client, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur pourra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra également saisir la plateforme européenne de « règlement des litiges » en ligne.

21 Garantie

Pour les clients situés dans l’Union Européenne, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 années. Selon les pays, les modalités de mise en œuvre (délai pour agir, charge de la preuve) peuvent varier conformément à la législation locale.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, d’usure normale, d’usage inapproprié, de non-respect des règles d’entretien, ou de dommages causés par le transport ou le stockage.

Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais, dans un délai raisonnable, sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, le vendeur procédera, sans frais, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site affairepied.com et être retourné dans son emballage d’origine.